Conditions générales de vente - maintenance de site internet

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Maintenance de site internet
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Maintenance préventive

La maintenance technique préventive consiste à gérer les mises à jour et patches de sécurité du noyau du CMS WordPress, et de ses extensions open source (composants, modules et plugins). Les opérations de mise à jour de WordPress et de ses extensions doivent être distinguées avec les procédures de migration vers de nouvelles versions qui ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce contrat, et qui devront faire l'objet d'une étude préalable et d'un bon de commande spécifique.

Maintenance corrective

La maintenance corrective consiste à assister le client ou à intervenir directement sur son site internet pour l'aider dans la résolution d'éventuels bogues et autres dysfonctionnements.

Maintenance évolutive

La maintenance évolutive consiste à assister le client dans l'évolution quotidienne de son site internet :

Webocube s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-12h et 14h-18h30), dans la limite de ses obligations de moyens et à l'exception d’événements relevants de cas de force majeure, d'opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l'hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l'hébergeur ou au fournisseur d'accès à Internet. Les dispositions de garantie de temps de rétablissement (GTR) seront détaillées dans le bon de commande en accord avec le client.

En dehors des horaires de bureau, un n° de portable sera communiqué à le client pour lui permettre de joindre un responsable de Webocube pour qu'il intervienne, dans la mesure du possible, en cas d'extrême urgence (site hacké, information erronée et « sensible », etc.)

Détection de problèmes

Tout problème éventuel devra être notifié à Webocube par mail ou par téléphone.

Si les investigations menées par Webocube lors de la notification d’un problème par le client établissent que ce problème est imputable au client, Webocube se réserve le droit de facturer son intervention, à partir du moment où celle-ci excède deux heures de travail/homme.

L'abonnement

Les prix liés à l’abonnement sont mentionnés sur le ou les bon(s) de commande annexé(s) au contrat.

Le contrat sera conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois, puis renouvelé d'année en année par tacite reconduction. Chacune des parties pourra résilier le contrat à chaque échéance par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 1 (un) mois.

Les factures sont payables sous 30 (trente) jours, net, sans escompte. Le client pourra, au choix, régler à Webocube le montant de sa prestation.

La date de mise en service de la prestation souscrite constitue la date de prise d’effet du contrat et le point de départ de la facturation.

Le prix de la période payée d’avance est garanti pour la période concernée. Webocube se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en informant le client au moins 30 (trente) jours avant la date effective. Le client peut contester toute hausse des tarifs et résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 9 (neuf) jours ouvrés à partir de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. A défaut, ces nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la prochaine facturation.

En cas de non paiement dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, Webocube se réserve le droit d’interrompre les prestations et ce, jusqu’au paiement complet des sommes dues avec une majoration de 10% (dix pour cent) par mois civil de retard.

L’interruption de la prestation vaudra résiliation de plein droit du contrat en cas de non régularisation sous 15 (quinze) jours après seconde mise en demeure qui pourra prendre la forme d’un courrier électronique ou d’une télécopie et d’un courrier postal avec accusé de réception.

Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution des prestations commandées.

Les deux parties prendront vis à vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents définis ci-dessus.
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