On parle généralement de propriété intellectuelle pour désigner l'ensemble des œuvres de l'esprit, qu'il s'agisse d'inventions, d’œuvres littéraires ou artistiques, de dessins, symboles, noms de marques (ou noms de domaines dans le monde internet !), logos, etc...

La propriété intellectuelle, c'est quoi ?
La propriété intellectuelle se présente sous deux formes :

• La propriété industrielle d'une part, avec les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels.
• Le droit d'auteur d'autre part, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, design, identité visuelle...).

Savez-vous que les graphistes et designers sont titulaires de droit d’auteur sur les logos ou identités visuelles qu’ils créent dans le cadre de contrats de commande. Cela implique que le commanditaire se fasse céder les droits d’exploitations sur le logo pour pouvoir l’exploiter pleinement et sereinement. En contrepartie le graphiste - ou l'agence pourra recevoir une rémunération correspondante.